Demandes similaires à 'Demande de note de frais des conseillers municipaux'

  Monsieur,   J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit en retour.   Je vous informe au préalable que nous...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer les indemnités pour frais de représentation du maire...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur auprès du Conseil régional d'Ile-de-France, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur, en réponse à votre mail de lundi, je tenais à vous préciser que Laurent Wauquiez n'est pas Président de la Communauté d'agglomération, il e...
Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Monsieur,  En réponse à votre question,  Aucune " notre de frais" n'a été prise en charge par la commune pour le Maire sur la période indiquée J'aj...
Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...
Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
notes de frais du maire de Palaiseau
Recours amiable envoyé à Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Palaiseau, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
Notes de frais - mairie de Taissy
Demande envoyée à Mairie - Taissy le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01, Vous n'avez pas répondu à la demande suivante : https://madada.fr/demande/liste_des_note...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...