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Base de calcul forfait d'externat par élèves des collèges privés sous contrat
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Utilisation de la vidéosurveillance dans le parc naturel régionale de nyer
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La thermographie aérienne
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conventiosn Chambord - OFB
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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
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Réponse de Madame Jacqueline Gourault, réponse annoncée par Monsieur Patrick Strzoda
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Aboutie

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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
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