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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Destinataire d'un cadeau protocolaire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Demande envoyée à Mairie - La Souterraine le .

En retard (plus de 30 jours)

Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Saisine CADA en cours

Communication d'un document comptable
Demande envoyée à Mairie - Vensac le .

En retard (plus de 30 jours)