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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 29 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état des indemnités versées au titre de l'année 2020 aux élus du Conseil départemental...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Réponse de Centre national d'éducation à distance le 17 avril 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Romain, Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 1 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Par un mail reçu le 25 janvier 2024, vous avez demandé au Département du Cantal la communication des documents administratifs...

Communication notes de frais de Mr le Maire.

Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le 30 juin 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur , En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le 19 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le 31 octobre 2019.

Information non détenue

Bonjour, Les données de prélèvement sont téléchargeables à partir de notre site web de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ (rubrique...

Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 23 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.

Demande envoyée à Mairie - Dijon le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher Mairie - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Essonne le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le 4 avril 2024.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre requête adressée à la commune de Châtillon en date du 28 mars dernier pour l’obtention des notes de déplacements, de...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Lille le 21 mai 2021.

Aboutie

Bonjour Madame, A la suite de votre demande, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020. En vous souhaitant bonn...

Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2023.

Partiellement aboutie

Cher Ministère de l'Intérieur, Dans le cadre du Processus de Khartoum mis en place en novembre 2014 pour contrôler les flux migratoires en provenance...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

Aboutie