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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 décembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021

Réponse de Ministère de la Justice le 3 octobre 2022.

En attente de classement

Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-joint, l’avis de clôture de dossier rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs, en raison du dé...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 24 juin 2021.

Aboutie

Avec les pièces jointes Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. -------- Message original ---...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 14 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Lien avec les entreprises de "quick commerce"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 10 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Programme des candidats aux élections départementales et régionales

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 novembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juillet 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 23 mai 2023.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents demandés, occultés des mentions protégé...

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Réponse de Ministère des Armées le 18 février 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par grade du personnel militaire. Ces éléments figurent depuis 2014 da...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous. Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 3 août 2022.

Refusé.

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 18 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la transition écologique d’une demande d’accès aux documents administratifs suivants : • Les différe...

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique Fra...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Les données que vous sollicitez font l’objet d’une diffusion publique, puisqu’elles sont publiées en open data sur le site data.gouv.f...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez ne sont pour l'instant pas disponibles : en effet, les appariements entre les différents indicateurs q...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

Réponse de Ministère des sports le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande vous trouverez ci-joint les fichiers des listes ministérielles des sportifs de haut niveau depuis 2015....

Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite

Demande envoyée à Ministère des sports le 10 mai 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mai 2022.

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Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 13 juin 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...