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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Statistiques - Saisines de la CADA
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

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Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pogny le .

Information non détenue

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Encausse-les-Thermes le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

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