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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

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Aboutie

Vidéosurveillance
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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Refusé

Demandes spécifiques
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Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Données sécurité routière
Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs le .

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Correspondance et documents échangés entre Limagrain et le ministère de l'agriculture
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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Aboutie

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