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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Drôme le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Doubs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Demande de recours gracieux effectuée