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conventions entre OFB et Chambord
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .
Saisine CADA en cours
Cher/Chère Office français pour la biodiversirté,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, le fait que notre commune compte moins de 3500 habitants et moins de 50 agents nous sommes exemptés de cett...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Lille le .
Refusé.
Monsieur GERNIER,
Je reviens vers vous concernant votre courriel en date du 29 mars 2023.
Sur la mise en place d'un agenda public des rendez-vo...
Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Supprimée par le demandeur.
Cher Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .
Refusé.
Avis de la CADA :
En substance : possibilité d'accéder à l'autorisation d'installation des dispositifs auprès de la préfecture (avec des informations...
Bonjour,
Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué
le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
La liste des vélocistes partenaires sera mise en ligne sur le site
prochainement :
[1]https://aides-velo.nantesmetropole.fr/Beneficiaires/...
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Monsieur,
Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé.
Bonjour,
Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .
Aboutie
Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA :
Avis n° 20227926 du 26 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Co...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Par message ci-dessous, vous avez souhaité obtenir communication des avis
émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le...
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une
demande d’accès à un document administratif relative à la...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le .
En attente de clarification
Madame, Monsieur,
La commune de Vigneux-sur-Seine a bien reçu votre courriel ci-dessous.
Néanmoins, nous aurions besoin de précisions.
En...
Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conse...
Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .
Partiellement aboutie
À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Nous sommes une association de lutte pour la probité à l'échelle nationale et c'es...
Bonjour
Nous accusons réception de votre demande de RIP.
Nous ne pouvons malheureusement la satisfaire car nous sommes une petite
commune de 600 ha...
Bonjour,
Le Répertoire d'informations publiques (RIP) est prévu par le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) à l'article L 312...
Bonjour,
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