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Demande d'accès données procedure études en france
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Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Monsieur de maire d'Orsay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Liste des rapports d'inspection
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En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par courriel du 8 février 2024, vous avez demandé la communication de la
liste des rapports de l'inspection générale de l'environne...
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Information non détenue
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de communication du répertoire des informations
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Bonjour Monsieur,
Je vous informe que votre demande de communication de documents relève du
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraine...
Bonjour,
En réponse à votre demande, voici le lien donnant accès aux documents publics réutilisables de la Ville de Paris ("open data").
https://open...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien le .
Aboutie
Monsieur BERNE bonjour,
Je vous informe que le répertoire d'informations publiques de la CAPA est disponible à cette adresse https://opendata.ca-ajacc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Bonjour,
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Chenonceaux Bléré-Val de Cher.
Pour répondre à votre dem...
Bonsoir M. LEROY,
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Les données relatives aux subventions votées au titre de 2021, 2022 et 2023 sont dispon...
Monsieur,
Suite à votre demande au sujet de la mise à jour des aides à la presse, nous vous communiquons le lien qui vous permettra d'accéder aux dern...
Madame, Monsieur,
Par courriel du 17 mai dernier, vous avez sollicité la communication du
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Ci-joint un courrier de Monsieur Pierre Chevalier, Directeur juridique et
fiscal du groupe CDC / Personne Responsable de l’Acc...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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"- Les arrêté...
Bonjour,
Je fais suite à votre demande d'accès aux documents administratifs et vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien pour accéder au ré...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Partiellement aboutie
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Par la présente, je reviens vers vous suite à votre demande de
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Saisine CADA en cours
Bonjour,
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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
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Très en retard.
Madame, Monsieur,
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