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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande de communication des coûts d'investissements métropolitains sur le secteur Mazagran-Prado et le secteur Garibaldi du quartier de la Guillotière de Lyon
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Demande envoyée à Mairie - Ivors le .

Information non détenue

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste des terrains dont la mairie est propriétaire
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Diffusion de la base de données BASOL
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Assainissement non collectif
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Demande envoyée à Mairie - Murato le .

Information non détenue

liste ICPE
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Institut du Marais-Charlemagne-Pollès (Ecole secondaire privée) (Paris 10e Arrondissement) le .

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .

Très en retard

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Aboutie