Demandes similaires à 'Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans' (page 12)
Très en retard.
Partiellement aboutie
Aboutie
En attente de classement
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard.
Information non détenue
Aboutie
Aboutie
Refusé.
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Refusé.
Très en retard.
Très en retard.
Refusé.