Demandes similaires à 'Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546' (page 13)

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice le 5 juillet 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure

Demande envoyée à Mairie - Nice le 2 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED

Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le 25 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 30 juin 2021.

Très en retard.

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance

Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le 5 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à votre demande de communication : Pièces communi...

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 janvier 2024.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’é...

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille

Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le 18 janvier 2024.

Saisine CADA en cours

Bonjour, J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022

Réponse de Premier ministre le 17 janvier 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint les documents que nous avons trouvés. Il n'existe pas d'autres documents entrant dans le champ de...

Demande document

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 20 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 22 juin 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Etat indemnités conseillers municipaux

Recours amiable envoyé à Mairie - Avignon le 8 avril 2022.

Très en retard.