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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l'Aveyron ([adresse email]) L'...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

Monsieur,  En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Monsieur, Par mail en date du 4 décembre, vous demandez l’application du livre III du code des relations entre le public et les administrations, conc...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je vous informe que, dans le département de la Manche, aucune police municipale n'est dotée d'une arme à feu prêtée par l'État. Je ne puis...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Monsieur POURE   Je fais suite à mon envoi ci-dessous. Voici les documents administratifs complémentaires concernant votre demande :   ·      ...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Bonjour, Nous accusons la réception de votre demande. Par ailleurs, il semble nécessaire de vous indiquer, au regard du nombre et de la diversité des...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable  rappelle que "la communication de données...
Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Très en retard.

Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit : Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard.

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