Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 6)

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs. https://cloud.cg28.fr/u/rxjII4qYyGy9GMgi/...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Monsieur,   En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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