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Refusé.
Refusé.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé.
Aboutie
Supprimée par le demandeur.
Information non détenue
Aboutie
Refusé.
Aboutie
Aboutie
Refusé.
Partiellement aboutie
Très en retard.
Aboutie
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Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie