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Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Communication du...
Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
AOT - Corniche Kennedy, Marseille
Recours amiable envoyé à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
Cher/Chère Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rel...
Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...
Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Recours amiable envoyé à Mairie - Niort le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aisne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023' d'acc...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...
Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
Recours amiable envoyé à Préfecture - Mayotte le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture - Mayotte,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Courrier n° D23-01769
De : CANEPARO CATHERINE Le :
05/05/2023
Objet RE : DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT
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Attribution du marché de l'OPAHRU
Recours amiable envoyé à Mairie - Bayonne le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Bayonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, J'écris pour effectuer un r...
Cher/Chère Mairie - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir com...
Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Recours amiable envoyé à Régie autonome des transports parisiens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Angers le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Angers,
Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des arrêtés préfecto...
Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996
Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...