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Partiellement aboutie
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Aboutie
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Aboutie
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Aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard