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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Satuc Toulouse Athle

En attente de classement

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

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