Demandes similaires à 'Les procès-verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur' (page 18)
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Léchenet,
Comme suite à votre mail ci-dessous en date du 02/03/21, je vous transmets
ci-joint l’état des indemnités des Elus du...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Demande envoyée à Mairie - Crest le .
Aboutie
Chère Mairie - Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental d'énergie de la Savoie le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J'accuse réception de votre demande que nous allons analyser rapidement.
Bien cordialement,
Nathalie LAUGIER
Direction
SDES, Territoire d’...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint, la délibération ainsi que l'état des indemnités d...
Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .
En attente de clarification
Chère Mairie - Crest,
Je me permets de relancer ma demande initiale datée du 2 novembre 2019, restée sans réponse à ce jour.
En voici le contenu ori...
Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Réponse de Pôle Emploi le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande qui est en cours de traitement.
Bonne journée.
Catherine Peltier,
directrice des affai...
Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .
Aboutie
Bonjour Monsieur BERGEOT,
Vous trouverez, ci-joint, la réponse du SIBA à votre requête ainsi que le lien ci-après pour un accès en flux WMS aux donnée...
Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Aboutie
Merci
J'accuse réception de votre demande.
Cordialement
Patrick Redor
INSEE - Unité des Affaires juridiques et contentieuses
88 avenue Verdier – CS...
Inventaire de la signalisation tricolore
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs du 07 juillet 2021.
Très cordialement,
Sabine GODDE...
Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Mayenne le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint notre courrier de réponse à votre demande,
formulée par courriel en date du 26 juin 2023 et transféré ci-...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Très en retard.
Chère Madame,
Vous avez sollicité les services du Département aux fins de communication de documents, par voie électronique. J'accuse réception de cet...
Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant
l'instruction de votre demande du 01/07/2022 tendant à la communication de...
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous remercie de trouver ci-dessous le recours administratif préalable
obligatoire déposé par M. BONNEVALLE dans le cadre de son courrie...
Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Le guichet unique d'accès aux documents administratifs de la Métropole européenne de Lille accuse réception de cette deuxième demande en date...
Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant
l'instruction de votre demande du 12/07/2022 tendant à la communication de...
Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents relatifs à l'activité de Civipol d...
Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande le 19 décembre 2019.
Pour la PRADA,
B. SAMAKÉ
Chargée d’affaires juridiques
Direction des...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur, bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre
attention.
Vous en souhaitant bonne réception.
Le Départeme...
Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant
l'instruction de votre demande du 13/07/2022 tendant à la communication de...
Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...