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Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Demande de communication des éléments de rémunération de la Directrice Générale des Services
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Liste électorale
Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .

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Note de frais du maire d'Ingrandes le Fresne sur Loire
Réponse de Mairie - Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire le .

En attente de classement

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

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Données décès et survenue de maladies cardiovasculaires depuis 2020
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montmagny le .

Aboutie

Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Firminy le .

Aboutie

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

Refusé

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours

projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

En attente de réponse

Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

Aboutie

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Factures d'électricité de gaz et de fuel
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .

Aboutie

Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

En retard (plus de 30 jours)

Données DVF à l'échelle de la Moselle
Demande envoyée à Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Fichiers SIG de zonage du projet de PLUi-H
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de l'Eyre le .

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