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Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
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certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Cahiers de doléances numérisés
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Vidéoprotection
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Algorithme de codage des PCS
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Statistiques - Saisines de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
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Lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

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