Bonjour,
Désolé mais vous faites erreur, l'exception sur laquelle vous vous appuyez concerne uniquement l'article L312-1-1 du CRPA, non le 322-6 (rel...
Bonjour,
Désolé mais vous faites erreur, l'exception sur laquelle vous vous appuyez concerne uniquement l'article L312-1-1 du CRPA, non le 322-6 (rel...
Cher/Chère PRADA INRIA,
Je n'ai toujours reçu aucune réponse (pas même un accusé de réception) pour ma demande de communication de documents administ...
Madame, Monsieur,
Un avis favorable de la Cada m'a été transmis le 23 novembre 2023, et vous avez reçu depuis deux mails de relance afin de communiq...
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...
Madame, Monsieur,
Je souhaite réitérer ma demande de communication de données sur la dérogation au Pass vaccinal pour les personnes primo-vaccinées....
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs et/ou de licence de réutilisation des informations publiqu...
Monsieur
A la suite de votre demande relative à la communication des emplacements
géolocalisés des caméras de videosurveillance opérées par la ville...
Monsieur,
En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de
trouver le courrier ci-joint.
Cordialement
Laurette LEJUS
Gestionna...
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception des documents annexes, cependant la page 14 de la convention, effectivement présente, a été blanchie (rie...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l’état annuel des
indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus...
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents administratifs,
à savoir :
- Cartographie et données attribu...
Monsieur,
Conformément à votre de demande de communication de documents, vous
trouverez en pièce jointe, les extraits du registre RGPD relatifs...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bonjour Madame,
C'est une excellente nouvelle !
Malheureusement, vos coordonnées sont masquées dans l'e-mail que je reçois.
N'hésitez pas à m'env...
Bonjour Monsieur.
La plateforme que nous utilisons pour saisir nos demandes d'accés (madada.fr) masque automatiquement les numéros de téléphone ou ma...
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. Je serai ravi d'en discuter avec vous. Je vous envoie mon numéro de téléphone en lettre car la platef...
Cher/Chère PRADA,
Merci de cette réponse. Le document récapitulant l'ensemble de ces informations, prévu en annexe aux discussions budgétaires n'exis...
Bonsoir M Christiaens
Merci pour votre réponse et le document qu'elle contient. Cela permet de répondre en tout points de la demande formulée le 26 s...