Demandes similaires à 'Note de frais Maire de Rennes' (page 3)

Demande envoyée à Mairie - Tonneins le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Tonneins, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Demande de note de frais

Demande envoyée à Mairie - Perpignan le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Perpignan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Cannet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique

Réponse de Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le 2 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je prends note de votre demande. Pour être sûr d'avoir bien compris, vous voulez la liste des ACCA en Loire-Atlantique. Co...

Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022

Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le 2 août 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ? Veuillez agrée...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Message de suivi envoyé à Préfecture - Nord le 1 août 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Message de suivi envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le 1 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...

Données brutes de la concertation publique sur la pérennisation des aménagements cyclables de Talence

Demande envoyée à Mairie - Talence le 27 décembre 2020.

Très en retard.

Chère Mairie de Talence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont

Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie de Hénin-Beaumont, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix

Demande envoyée à Mairie - Roubaix le 15 juillet 2022.

Aboutie

Chère Mairie de Roubaix, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Lille

Demande envoyée à Mairie - Lille le 15 juillet 2022.

Très en retard.

Chère Mairie de Lille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 1 août 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...

Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 22 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Demande envoyée à Ministère des Armées le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher Ministère des Armées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Préfecture du Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Charte de l'énergie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 22 juin 2022.

Partiellement aboutie

Bonsoir, Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Échanges entre la Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique (CEIS) et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Échanges entre l'organisation professionnelle Interbev et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 20 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Notes de frais de déplacements du maire

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 23 mai 2023.

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...