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Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

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Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

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Très en retard

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
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Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue