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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite

Demande envoyée à Mairie - Oullins le 24 février 2023.

Très en retard.

Madame la Maire d'Oullins, Lors d'une vidéo avec M. le Maire de Pierre-Bénite portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bén...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous. Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...

Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public

Demande envoyée à Préfecture du Tarn le 9 janvier 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture du Tarn, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des sports le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...

Acces : Restitution analyse AGAM Boulevard Urbain Sud 30 novembre 2021

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 14 décembre 2021.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 9 janvier 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 27 octobre 2023.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez en PJ les listes des autorisations de voirie relatives aux réseaux de télécommunications et aux ré...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le 22 juin 2020.

Très en retard.

Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le 22 juin 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur le Président du Conseil départemental du Loir-et-Cher, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mai...

Sorties du dispositif RSA et sanctions

Réponse de Conseil départemental - Jura le 22 juillet 2020.

Information non détenue

Bonjour, Je me permets de vous transférer les mails ci-dessous. Le Département du Jura a été sollicité par Madada pour l'accès à des documents adminis...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 15 janvier 2021.

Aboutie

A l'attention de Saj Prada du ministère en charge de l'agriculture. Merci de votre réponse positive à ma demande. Mon adresse mel est [email address...

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 5 mai 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "Accord AMO StopCov...

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus

Recours amiable envoyé à INRIA le 23 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère PRADA INRIA, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus". Suite à...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Sarthe le 29 juin 2020.

Très en retard.

Chère Madame, Vous avez sollicité les services du Département aux fins de communication de documents, par voie électronique. J'accuse réception de cet...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 24 mai 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon

Réponse de Mairie - Lyon le 2 février 2023.

Aboutie

Bonjour, Ci-joint, comme demandé des données territorialisées des équipes d’ASVP. Mais nous ne les avons que sur 2021 et 2022. L’écart des chiffre...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 18 décembre 2019.

Aboutie

Cher Conseil régional des Hauts-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Objet : demande CADA mairie de Paris

Demande envoyée à Mairie - Paris le 19 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII

Demande envoyée à Mairie - Suresnes le 21 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...