Demandes similaires à 'Projet éolien FORÊT DE TERNES' (page 14)

Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le 3 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Mayenne le 24 mars 2021.

Aboutie

Madame Léchenet, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne

Demande envoyée à Premier ministre le 28 août 2022.

Partiellement aboutie

Madame la Premiere ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Mairie - Perpignan le 2 février 2021.

Aboutie

Bonjour, Comme suite à votre réclamation, veuillez trouver ci-joint les documents suivants : • Rapport d’analyse des offres (noms des conc...

État des indemnités

Réponse de Communauté d'agglomération - Bourges Plus le 30 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l’état annuel des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus...

Expérimentation RATP ligne 13

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 22 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Message de suivi envoyé à Mairie - Treillières le 23 avril 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. Je serai ravi d'en discuter avec vous. Je vous envoie mon numéro de téléphone en lettre car la platef...

Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 19 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 19 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Message de suivi envoyé à Eurométropole - Strasbourg le 1 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame Vurpillot, Merci de votre réponse détailllée, nous déciderons par la suite d'une éventuelle saisine CADA. Excellente journée à vous, La Q...

Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs

Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le 15 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs « scénarios présentés au groupe de travail finances/déche...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 janvier 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA a rendu un avis favorable à la demande ci-dessus. En voici le contenu : "a saisi la Commission d'accès aux documents adm...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Toulouse le 11 mai 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse de Mairie - Toulouse le 15 avril 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »

Demande envoyée à Conseil départemental - Ain. Commentée le 27 avril 2024.

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20241022 du 28 mars 2024 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...

Lutte contre la fraude

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 11 avril 2024.

En attente de réponse

Bonjour, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Vous indiquez solliciter la communication du do...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Rennes le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Gernier, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication du document suivant : " l’age...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Croix 59163 le 25 avril 2024.

Aboutie

Monsieur le Président, Monsieur Leroy, Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt le 20 mai 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Bernay le 16 mars 2023.

Très en retard.