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Recours amiable envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 29 novembre 2021.

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Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.

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notes de frais Valérie Pecresse

Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le 12 mai 2023.

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Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine

Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le 1 septembre 2021.

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Changement des livrees du materiel ferroviaire

Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le 12 mai 2023.

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Objectif de clustering de la population française

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 12 janvier 2021.

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Monsieur Ne souscrivant pas aux conditions imposées par la site Madada.fr rappelées ci-dessous, je vous prierais d'adresser votre demande par le...

Changement des signalétiques

Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le 12 mai 2023.

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Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Grenoble le 13 mars 2021.

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Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 25 novembre 2021.

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Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte

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Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Corrèze le 24 avril 2024.

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A l'attention de Rémy Goubert, président Monsieur, Vous avez sollicité par courriel en date du 29 mars 2024 l’accès aux cahiers du « Grand débat » d...

Liste des défibrillateurs

Demande envoyée à Agglomération - Muretain le 26 novembre 2020.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

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