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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
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Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Conseil national de l'industrie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
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Demande d’éclaircissement et de documents officiels concernant l’interdiction d’entrer dans le Tata de Chasselay le 20 juin 2025
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Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande de documents administratifs
Réponse de Ministère des Armées le .

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Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
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Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Notes produites par le bureau POLSOC3 de la DG Trésor en 2013, 2014 et 2015
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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