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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie
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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
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Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Utilisation du logiciel Clearview AI
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Aboutie
Bonjour,
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Bonjour,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
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Cher/Chère [Authority name],
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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...