Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 15)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

État des indemnités
Réponse de Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Grenoble Alpes le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie