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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Solution safe city fournie par la société DAHUA
Réponse de Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

Partiellement aboutie

Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nevers le .

En attente de classement

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Accès aux DCE automatisée
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Gascogne Toulousaine le .

Information non détenue

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Communication de bulletins de salaires
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement