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Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le .

Withdrawn by the requester

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Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Dugny le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Trappes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Le Bourget le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille
Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le .

Saisine CADA en cours

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie