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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de l'ensemble des documents ayant mené à l'arrêté du 1er aout 2024 interdisant le transport d'alcool dans les lignes TER.
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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documents relatifs au PSE de Lapeyre
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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Eure et Loir le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .

Information non détenue

Convention police nationale police municipale
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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