Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets'

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la culture par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des Armées par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des sports par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère du travail par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Premier ministre par Alexandre Léchenet le 11 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Nicolas Baldeck le 22 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Kévin Gernier le 4 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Johan le 4 janvier 2023.

Refusé.

Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Kerinec le 26 mai 2023.

En attente de réponse

Bonjour Madame J’accuse réception de votre courriel du 26/05/2023 tendant à la communication. - Les échanges mails entre le ministère de la Trans...

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Adrien Chaud le 23 août 2022.

Aboutie

Bonjour M. Chaud, J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 15 juin 2022.

Information non détenue

Ns réf : saisine [1]22010799 Monsieur, En réponse à votre demande du 3 juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la ré...

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020

Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Peyrel le 20 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...