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Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Fiches techniques de la restauration scolaire de la commune
Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Code source du service Légifrance
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

Refusé