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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villebon-sur-Yvette le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 18e arrondissement Grandes Carrières le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Réponse de Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Paierie Départementale - Hérault le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie