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Registre des déports des membres des cabinets
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Demande de recours gracieux effectuée
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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Monsieur,
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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonsoir,
Votre demande en date du 14 novembre 2023 concernant la communication " des documents sur ce patronage entre le Conseil de Coopération Économ...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
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Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et
des affaires étrangères à votre attention.
Bien cordi...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Bonjour,
Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
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1. AIPD TousAntiCovid
2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre demande du 8 mars dernier a retenu toute mon attention.
Je vous informe que nous ne disposons pas au sens strict de répertoire au se...
Demande d'accès données procedure études en france
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Madame, Monsieur,
Par courriel du 7 mars 2023, vous sollicitez la communication du
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023.
Bien cordialement,
Le service des finances, de...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
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Cahiers de doléances numérisés
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Etampois Sud Essonne le .
Très en retard.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message. Ce dernier sera traité dans les plus
brefs délais.
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Service communic...
Bonjour Monsieur,
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Bonjour Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...