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Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Notes de frais et justificatifs
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Bruz le .

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Obtenir un acte de propriété
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

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Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Saisine CADA en cours

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Chantier de la passerelle de Bir-Hakeim - Paris XVIèem
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse