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Note de frais du maire durant le mandat
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

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Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
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Plan d'implantation des caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Denain le .

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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
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Demande de détail notes de frais
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Refusé

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Réponse de Ministère de la culture le .

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Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
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Saisine CADA en cours

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de radars
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

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Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

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Citya richerd immobilier
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Demande note de frais Gilles Catherin
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
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PV des instances (CA, CSA, FS)
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