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Demande de notes de frais
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PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
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Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
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Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
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Notes de frais et justificatifs
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Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
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Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
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Demande de communication de notes de frais du maire
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Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Réponse de INRIA le .

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Documents communiqués par l'Inria en réponse à des demandes d'accès aux documents administratifs
Réponse de INRIA le .

Refusé

Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
Réponse de INRIA le .

Information non détenue

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Hilaire-sur-Yerre le .

Très en retard