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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

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Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Réquisitions des pompes funèbres
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Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO) - Université Tours le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Loir-et-Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Chambéry 2 le .

En attente de classement

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

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