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En retard (plus de 30 jours)

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le 4 août 2023.

Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le 4 août 2023.

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