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Aboutie

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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
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Refusé

Demande note de frais Maire de muret
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Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Refusé

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Saisine CADA en cours

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
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Aboutie

Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
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Saisine CADA en cours

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Partiellement aboutie