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Refusé

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De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
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Réponse de Mairie - Budling le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montagnieu 38246-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue