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Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.
Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Recours amiable envoyé à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Commentée le .

Aboutie

Notes de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Commentée le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre le ministère et Arkema
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et la profession agricole concernant l'expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine
Recours amiable envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Message de suivi envoyé à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 17/10/2024
Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .

En retard (plus de 30 jours)

Lettres de mission ouvrant droit à la C2 pour 2023 et 2024
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Bulletins de paie d'Isabelle Herlin
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Décisions d'attribution de la prime C2.
Demande envoyée à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Clarification envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Guyane le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
Message de suivi envoyé à Hospices civils de Lyon (HCL) le .

Refusé

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Message de suivi envoyé à Mairie - Divonne-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie