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Bonjour Monsieur,
Je vous informe que les documents demandés demeurent couverts par le secret de la conduite de la politique extérieure de la France,...
Ne répondez pas directement à cet email, pour répondre merci de [1]cliquer
ici ou d’utiliser l’adresse [adresse email].
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Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et
l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Réponse de Mairie - Oullins le .
Aboutie
Bonjour,
Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit
d’accès aux documents administratifs.
Vos demandes étaient les su...
Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Réponse de Mairie - Oullins le .
Aboutie
Bonjour,
Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit
d’accès aux documents administratifs.
Vos demandes étaient les su...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Bonjour,
Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .
Saisine CADA en cours
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Bonjour,
Votre message ne sera pas lu. M...
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Bonjour,
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Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .
Refusé.
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Chère Mairie - Marseille,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs à la cais...
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Objet: relance
Chère Mairie - Marseille,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs aux critè...
Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Objet: relance
Chère Mairie - Marseille,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des proc...
Déclarations d'intention d'aliéner
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Objet: relance
Chère Mairie - Marseille,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des décl...
Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Objet: relance
Chère Mairie - Marseille,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de publication de l'intégralit...
Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille
Message de suivi envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
Objet: relance
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Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Objet: relance
Chère Mairie - Marseille,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des Donn...
Bonjour,
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Pour ma part je n'ai reçu votre demande que le 6 avr...
Base de données des projets de création de voirie
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Partiellement aboutie
Cher/Chère Data Grand Lyon,
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Aboutie
Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
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Cher/Chère Métropole de Lyon,
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Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Recours amiable envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .
Aboutie
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence' d'accès aux informati...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques,
Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de répons...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .
Très en retard.
Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,
Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de réponse de votre pa...