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Liste des rapports d'inspection
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Saisine CADA en cours

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Bonjour, Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par grade du personnel militaire. Ces éléments figurent depuis 2014 da...
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Affilations et radiation par profession / années / départements
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Demande de recours gracieux effectuée

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Attribution du marché de l'OPAHRU
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Monsieur,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.   J'...
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Cher Ministère de l'Intérieur, Dans le cadre du Processus de Khartoum mis en place en novembre 2014 pour contrôler les flux migratoires en provenance...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Bonjour Madame, Monsieur,   Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du répertoire d’informations publiques (RIP).   L’a...
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
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Bonjour, Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs a été transmise au service concerné. Cordial...
Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Cher/Chère Direction générale de l'aviation civile, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...