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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

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Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

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Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Bobigny le .

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Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

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Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Conseil départemental - Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

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