Demandes similaires à 'Verbalisations nuisances sonores' (page 16)
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
En retard (plus de 30 jours)
En attente de clarification
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Refusé.
Très en retard.
Très en retard.
En attente de classement
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue
Très en retard.
Information non détenue
Refusé.
Partiellement aboutie